| Publicité mensongère. [...] Considérant que EDCAE, 6, rue du Clocher, 91190 Saint-Aubin, a fait paraître une publicité sur le site internet www.silicium-organique.net présentant les dispositifs « CMO » comme un moyen de protection contre des effets néfastes des ondes électromagnétiques artificielles sur la santé humaine développés dans le même document, avec des allégations telles que : [...] la publicité, effectuée par EDCAE, 6, rue du Clocher, 91190 Saint-Aubin, sous quelque forme que ce soit, en faveur des dispositifs « CMO », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.</ref> | | Publicité mensongère. [...] Considérant que EDCAE, 6, rue du Clocher, 91190 Saint-Aubin, a fait paraître une publicité sur le site internet www.silicium-organique.net présentant les dispositifs « CMO » comme un moyen de protection contre des effets néfastes des ondes électromagnétiques artificielles sur la santé humaine développés dans le même document, avec des allégations telles que : [...] la publicité, effectuée par EDCAE, 6, rue du Clocher, 91190 Saint-Aubin, sous quelque forme que ce soit, en faveur des dispositifs « CMO », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.</ref> |