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* http://collections.banq.qc.ca:8008/lapresse/src/cahiers/1988/02/16/02/82812_1988021602.pdf La presse, Montréal, mardi 16 février 1988. Voir page 6, colonne de droite le petit paragraphe intitulé "Escroquerie au cancer"<br>Deux médecins niçois de renom, accusés d'avoir fabriqué et commercialisé des tests anticancéreux bidons, ont été inculpés hier d'escroquerie ainsi que d'exercice illégal de la pharmacie et écroués, apprend-t-on de source judiciaire. Les deux hommes, le cancérologue Augustin Roquette, 37 ans, et le généraliste Philippe Lagarde, 46 ans, avaient fondé à Nice l'Association «cancer-espoir» qui s'occupait essentiellement de prévention de la maladie. Outre des traitements classiques de cobal thérapie et de curiethérapie, ils proposaient des tests de dépistage du cancer ainsi qu'un soutien moral, les « clients-adhérents » de l'association ne tardant pas à affluer. Toutefois, le parquet de Nice s'est intéressé de près aux activités des praticiens et a ouvert une enquête judiciaire il y a près d'une semaine. Les enquêteurs de la police judiciaire ont alors effectué une perquisition au siège de l'association tandis que les limiers de la « financière » épluchaient leurs comptes.
* http://collections.banq.qc.ca:8008/lapresse/src/cahiers/1988/02/16/02/82812_1988021602.pdf La presse, Montréal, mardi 16 février 1988. Voir page 6, colonne de droite le petit paragraphe intitulé "Escroquerie au cancer"<br>Deux médecins niçois de renom, accusés d'avoir fabriqué et commercialisé des tests anticancéreux bidons, ont été inculpés hier d'escroquerie ainsi que d'exercice illégal de la pharmacie et écroués, apprend-t-on de source judiciaire. Les deux hommes, le cancérologue Augustin Roquette, 37 ans, et le généraliste Philippe Lagarde, 46 ans, avaient fondé à Nice l'Association «cancer-espoir» qui s'occupait essentiellement de prévention de la maladie. Outre des traitements classiques de cobal thérapie et de curiethérapie, ils proposaient des tests de dépistage du cancer ainsi qu'un soutien moral, les « clients-adhérents » de l'association ne tardant pas à affluer. Toutefois, le parquet de Nice s'est intéressé de près aux activités des praticiens et a ouvert une enquête judiciaire il y a près d'une semaine. Les enquêteurs de la police judiciaire ont alors effectué une perquisition au siège de l'association tandis que les limiers de la « financière » épluchaient leurs comptes.
* https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007558181 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :<br>Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ;<br>Statuant sur le pourvoi formé par :<br>- LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... et Augustin D... des chefs d'escroqueries et exercice illégal de la pharmacie, a ordonné l'annulation de certains actes d'instruction ainsi que de l'ordonnance de renvoi et a déclaré irrecevables en l'état les constitutions de partie civile du Conseil départemental de l'Ordre des médecins des ALPES-MARITIMES et du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ; [...]<br>Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;<br>REJETTE le pourvoi ; [...]
* http://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/docx/pdf?library=ECHR&id=001-26367&filename=CEDH.pdf. (à ouvrir avec Acrobat Reader DC)
== Références ==
== Références ==