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On lit dans le chapitre "Formations et enseignements dans le domaine des médecines non conventionnelles : un marché florissant au risque de dérives sectaires" (pages 157 à 197). Les passages ci-dessous (sauf la remarque de Psiram) figurent tel quels dans le rapport lui-même :
 
On lit dans le chapitre "Formations et enseignements dans le domaine des médecines non conventionnelles : un marché florissant au risque de dérives sectaires" (pages 157 à 197). Les passages ci-dessous (sauf la remarque de Psiram) figurent tel quels dans le rapport lui-même :
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* page 160 du rapport (en fait apparaissant à la page 161 du document électronique publié sur Internet) : Ainsi, l’usage du terme « université » de même que l’intitulé des diplômes sont encadrés par l’article L. 731-14 du code de l’éducation : ''Les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités. Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. Le fait, pour le responsable d’un établissement, de donner à celui-ci le titre d’université ou de faire décerner des certificats portant les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat est puni de 30 000€ d’amende .''(Remarque de Psiram: voilà la véritable raison de l'appellation "Collège" de l'UESRH en France, mais pour corriger un peu ils rajoutent à Collège le mot "Universitaire".)
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* page 160 du rapport (en fait apparaissant à la page 161 du document électronique publié sur Internet) : Ainsi, l’usage du terme « université » de même que l’intitulé des diplômes sont encadrés par l’article L. 731-14 du code de l’éducation : ''Les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités. Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. Le fait, pour le responsable d’un établissement, de donner à celui-ci le titre d’université ou de faire décerner des certificats portant les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat est puni de 30 000€ d’amende .''
    
* page 167 du rapport (et 168 du document électronique) : Le Collège privé des sciences humaines précise sur son site : ''Notre faculté est agréée comme telle auprès du ministère de l’Education nationale'', ce qui, là encore, est faux, puisqu’elle n’y est que déclarée. Il s’agit donc que d’une tentative trompeuse de pseudo-légitimation.
 
* page 167 du rapport (et 168 du document électronique) : Le Collège privé des sciences humaines précise sur son site : ''Notre faculté est agréée comme telle auprès du ministère de l’Education nationale'', ce qui, là encore, est faux, puisqu’elle n’y est que déclarée. Il s’agit donc que d’une tentative trompeuse de pseudo-légitimation.
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