Modifications

== Les activités procédurières de l'association Santé Liberté Touraine ==

== Les activités procédurières de l'association Santé Liberté Touraine ==

* Le 26 novembre 2001 a été jugé devant le Conseil d'Etat un contentieux entre, entre autres, les associations [[ALIS]] représentée par sa présidente en exercice (en fait [[Françoise Joët]]), la [[LNPLV]] représentée par son président en exercice (en fait Jean-Marie Mora), le RESEAU EUROPEEN POUR UNE POLITIQUE DE VIE, dont le siège est 20, rue Henri Martin à Boulogne-Billancourt (92100), représenté par son président (en fait [[Christian Cotten]]<ref>http://omnium.chez.com/ots.html Voir in fin d'article le signataire: "''Christian Cotten psychosociologue, psychothérapeute, cogérant de la société Stratégique Président du Réseau Européen pour une Politique de Vie''" et juste en dessous son adresse: "''Christian Cotten, 20, rue Henri Martin 92100 Boulogne-Billancourt''"" suivie de son numéro de téléphone et de son email</ref>) et son administratrice en exercice, et Santé Liberté Touraine représentée par sa présidente en exercice [?]. L'affaire concernait l'obligation de vaccination contre la tuberculose. Il semble qu'à ce propos la législation n'était pas claire et qu'une loi soit à préciser ou à compléter si la personne qui ne s'y était pas soumise était binationale. De ce fait [[ALIS]] et la [[LNPLV]] ont été dédommagées de certains frais engagés. La requête du RESEAU EUROPEEN POUR UNE POLITIQUE DE VIE n'a pas été jugée recevable.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008066600&fastReqId=1463957105&fastPos=118&oldAction=rechJuriAdmin</ref>

* Le 26 novembre 2001 a été jugé devant le Conseil d'Etat un contentieux entre, entre autres, les associations [[ALIS]] représentée par sa présidente en exercice (en fait [[Françoise Joët]]), la [[LNPLV]] représentée par son président en exercice (en fait Jean-Marie Mora), le RESEAU EUROPEEN POUR UNE POLITIQUE DE VIE, dont le siège est 20, rue Henri Martin à Boulogne-Billancourt (92100), représenté par son président (en fait [[Christian Cotten]]<ref>http://omnium.chez.com/ots.html Voir in fin d'article le signataire: "''Christian Cotten psychosociologue, psychothérapeute, cogérant de la société Stratégique Président du Réseau Européen pour une Politique de Vie''" et juste en dessous son adresse: "''Christian Cotten, 20, rue Henri Martin 92100 Boulogne-Billancourt''"" suivie de son numéro de téléphone et de son email</ref>) et son administratrice en exercice, et Santé Liberté Touraine représentée par sa présidente en exercice [?]. L'affaire concernait l'obligation de vaccination contre la tuberculose. Il semble qu'à ce propos certaines lois soient contradictoires, en particulier si la personne qui ne s'y était pas soumise était binationale, et que certains articles de loi soient à préciser ou à supprimer. De ce fait [[ALIS]] et la [[LNPLV]] ont été dédommagées de certains frais engagés. La requête du RESEAU EUROPEEN POUR UNE POLITIQUE DE VIE n'a pas été jugée recevable.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008066600&fastReqId=1463957105&fastPos=118&oldAction=rechJuriAdmin</ref>

* Requête enregistrée le 11 février 2008, présentée par l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE (SLT), représentée par son président en exercice (en fait Paul Plougonven), dont le siège est 20, rue des Chaussumiers à Fondettes (37230) ; l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE (SLT) demande à la Cour: 1°) d'annuler le jugement n°s 04-4020 et 04-4021 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 5 juin 2003 de la commission consultative du plan et de l'arrêté du 18 octobre 2004 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a approuvé la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté et l'avis du 5 juin 2003 de la commission consultative du plan. Dans cette affaire, il y avait une autre partie prenante, l'association "QUALITE DE VIE EN GATINE-CHOISILLES ET PAYS DE RACAN", l'affaire a été jugée le 1er décembre 2009 par la 2ème chambre de la Cour Administrative d'Appel de Nantes, la conclusion : Les requêtes de l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE et de l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE EN GATINE-CHOISILLES ET PAYS DE RACAN sont rejetées.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000021497010</ref>

* Requête enregistrée le 11 février 2008, présentée par l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE (SLT), représentée par son président en exercice (en fait Paul Plougonven), dont le siège est 20, rue des Chaussumiers à Fondettes (37230) ; l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE (SLT) demande à la Cour: 1°) d'annuler le jugement n°s 04-4020 et 04-4021 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 5 juin 2003 de la commission consultative du plan et de l'arrêté du 18 octobre 2004 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a approuvé la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté et l'avis du 5 juin 2003 de la commission consultative du plan. Dans cette affaire, il y avait une autre partie prenante, l'association "QUALITE DE VIE EN GATINE-CHOISILLES ET PAYS DE RACAN", l'affaire a été jugée le 1er décembre 2009 par la 2ème chambre de la Cour Administrative d'Appel de Nantes, la conclusion : Les requêtes de l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE et de l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE EN GATINE-CHOISILLES ET PAYS DE RACAN sont rejetées.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000021497010</ref>

== Autres activités des frères Plougonven ==  

== Autres activités des frères Plougonven ==