A l’issue des délibérations, il est procédé à un vote à main levée, au terme duquel la Commission se prononce à l’unanimité des membres présents (12 votants) en faveur d’une interdiction de l’ensemble des termes précités. | A l’issue des délibérations, il est procédé à un vote à main levée, au terme duquel la Commission se prononce à l’unanimité des membres présents (12 votants) en faveur d’une interdiction de l’ensemble des termes précités. |