La décision est aussi limitée aux seuls écrits qui ont motivé la radiation maintenant annulée (et à la motivation du premier jugement). Cela ne préjuge en rien de la situation sur la base des autres écrits et propos et diffusés par M. Joyeux ou pour son compte, ou avec son accord explicite ou implicite. [...] | La décision est aussi limitée aux seuls écrits qui ont motivé la radiation maintenant annulée (et à la motivation du premier jugement). Cela ne préjuge en rien de la situation sur la base des autres écrits et propos et diffusés par M. Joyeux ou pour son compte, ou avec son accord explicite ou implicite. [...] |