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Gregorian Bivolaru (voir la source)
Version du 27 septembre 2017 à 20:54
, 27 septembre 2017 à 20:54aucun résumé des modifications
À son arrivée en Roumanie, Bivolaru a demandé au Tribunal de Sibiu de rouvrir le procès criminel dans lequel il avait été condamné en 2013 à 6 mois de prison ferme pour trafic d'êtres humains et actes sexuels avec des mineurs; le motif invoqué : son procès avait été prononcé par contumace. Le 11 novembre 2016, sa demande a été rejetée par le Tribunal de Sibiu, cependant le Tribunal de Budapest a admis, en ce qui concerne l'exécution de la peine, de déduire des 6 ans de prison les périodes d'incarcération déjà effectuées dans divers pays, à savoir: la détention préventive en Roumanie du 29.03.2004 au 01.04.2004, la période de détention en Suède du 04.04.2005 au 21.10.2005 avant que lui soit accordé le droit d'asile, l'incarcération en France du 26.02.2016 au 22.07.2016, et l'incarcération en Roumanie depuis son extradition du 22.07.2016.<ref>http://stirileprotv.ro/stiri/actualitate/tribunalul-bucuresti-i-a-redus-pedeapsa-lui-gregorian-bivolaru-cu-cati-ani-de-inchisoare-ramane-liderul-misa.html Gregorian Bivolaru, victoire au tribunal dans le cas de trafic de personnes et d'actes sexuels avec des mineurs. Ce qu'a décidé le tribunal. Publié le jeudi 10 novembre 2016.</ref> <ref>https://www.agerpres.ro/justitie/2016/11/11/tribunalul-sibiu-a-respins-cererea-lui-gregorian-bivolaru-prin-care-solicitase-redeschiderea-procesului-penal-16-42-57 Tribunalul Sibiu a respins cererea lui Gregorian Bivolaru prin care solicitase redeschiderea procesului penal vineri, 11 Nov 2016. (Le Tribunal Sibiu a rejeté la demande de Gregorian Bivolaru de réouverture du procès criminel.
À son arrivée en Roumanie, Bivolaru a demandé au Tribunal de Sibiu de rouvrir le procès criminel dans lequel il avait été condamné en 2013 à 6 mois de prison ferme pour trafic d'êtres humains et actes sexuels avec des mineurs; le motif invoqué : son procès avait été prononcé par contumace. Le 11 novembre 2016, sa demande a été rejetée par le Tribunal de Sibiu, cependant le Tribunal de Budapest a admis, en ce qui concerne l'exécution de la peine, de déduire des 6 ans de prison les périodes d'incarcération déjà effectuées dans divers pays, à savoir: la détention préventive en Roumanie du 29.03.2004 au 01.04.2004, la période de détention en Suède du 04.04.2005 au 21.10.2005 avant que lui soit accordé le droit d'asile, l'incarcération en France du 26.02.2016 au 22.07.2016, et l'incarcération en Roumanie depuis son extradition du 22.07.2016.<ref>http://stirileprotv.ro/stiri/actualitate/tribunalul-bucuresti-i-a-redus-pedeapsa-lui-gregorian-bivolaru-cu-cati-ani-de-inchisoare-ramane-liderul-misa.html Gregorian Bivolaru, victoire au tribunal dans le cas de trafic de personnes et d'actes sexuels avec des mineurs. Ce qu'a décidé le tribunal. Publié le jeudi 10 novembre 2016.</ref> <ref>https://www.agerpres.ro/justitie/2016/11/11/tribunalul-sibiu-a-respins-cererea-lui-gregorian-bivolaru-prin-care-solicitase-redeschiderea-procesului-penal-16-42-57 Tribunalul Sibiu a respins cererea lui Gregorian Bivolaru prin care solicitase redeschiderea procesului penal vineri, 11 Nov 2016. (Le Tribunal Sibiu a rejeté la demande de Gregorian Bivolaru de réouverture du procès criminel.
Vendredi 11 Nov 2016). </ref>.
Vendredi 11 Nov 2016). </ref>.
=== Décision des juges de le relâcher ===
La motivation du jugement du tribunal de Bistrita du 7 septembre par lequel le fondateur de MISA, Gregorian Bivolaru, a été libéré sous condition, montre que, de l'avis du tribunal, il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'il a assumé le crime commis et le regrette.<br>En outre, Bivolaru s'est engagé devant le tribunal a ne plus jamais parler à l'avenir avec une personne mineure et à fait valoir que 13 ans ont passés depuis l'acte pour lequel il a été condamné pour relations sexuelles avec une mineure.<br>[...] Le tribunal a estimé que la décision de libération conditionnelle, bien qu'elle puisse être critiquée par l'opinion publique, est simplement parce que la période de détention est «suffisamment cohérente».<br>Le pétitionnaire a exécuté une période de détention suffisamment cohérente pour la réalisation de tous les objectifs poursuivis par l'Art. 52 Par. 1 et 2 de l'ancien Code criminel ", indique le jugement du tribunal de Bistrita. [...] <ref>https://www.agerpres.ro/justitie/2017/09/19/judecatoria-bistrita-gregorian-bivolaru-nu-reprezinta-un-pericol-pentru-ordinea-publica-si-a-asumat-fapta-si-o-regreta-motivare--18-55-24 Judecătoria Bistrița: Gregorian Bivolaru nu reprezintă un pericol pentru ordinea publică, și-a asumat fapta și o regretă (motivare), marţi, 19 Sep 2017. La tribunal de Bistrita: Gregorian Bivolaru n'est pas un danger pour l'ordre public, il a assumé l'acte et des regrets (motivation), Mardi 19 sep 2017.</ref>
=== Bivolaru a pris la poudre d'escampette le 14 septembre 2017 ===
=== Bivolaru a pris la poudre d'escampette le 14 septembre 2017 ===