29. La conduite de l'intimé telle que décrite ci-dessus constitue une conduite non professionnelle passible de mesures disciplinaires contre sa license [son permis d'exercer] en vertu de l'article 2234, sous-section (b) (négligence grave) du Code. Par ailleurs, la conduite de l'intimé, conjointement avec les autres causes de mesures disciplinaires, constitue une conduite non professionnelle passible de mesures disciplinaires à l'encontre de sa license en vertu de l'article 2234 du Code, sous-section (c) (négligence répétée). | 29. La conduite de l'intimé telle que décrite ci-dessus constitue une conduite non professionnelle passible de mesures disciplinaires contre sa license [son permis d'exercer] en vertu de l'article 2234, sous-section (b) (négligence grave) du Code. Par ailleurs, la conduite de l'intimé, conjointement avec les autres causes de mesures disciplinaires, constitue une conduite non professionnelle passible de mesures disciplinaires à l'encontre de sa license en vertu de l'article 2234 du Code, sous-section (c) (négligence répétée). |