Dans une ordonnance agréée rendue en 2006 par le Texas Board et Savely, on peut lire ce qui suit : "La preuve reçue est suffisante pour prouver les violations de l'article 301.452(b)(l), du Texas Occupations Code et de l'article 22 TEX. ADMIN. CODE§ 221.13(d)." | Dans une ordonnance agréée rendue en 2006 par le Texas Board et Savely, on peut lire ce qui suit : "La preuve reçue est suffisante pour prouver les violations de l'article 301.452(b)(l), du Texas Occupations Code et de l'article 22 TEX. ADMIN. CODE§ 221.13(d)." |