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Ligne 5 : − − * page 160 du rapport : Ainsi, l’usage du terme « université » de même que l’intitulé des diplômes sont encadrés par l’article L. 731-14 du code de l’éducation : ''Les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités. Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. Le fait, pour le responsable d’un établissement, de donner à celui-ci le titre d’université ou de faire décerner des certificats portant les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat est puni de 30 000€ d’amende .'' [Remarque de Psiram: Ceci explique probablement pourquoi les deux organismes d'enseignement créés à la même date par Mr Irampour s'appellent l'un, en Suisse, "l'Université Européenne des Sciences et des Ressources Humaines" en Suisse et l'autre, en France, plus modestement le "Collège Universitaire Privé des Sciences Humaines"]
→Rapport de la Miviludes de 2010http://www.derives-sectes.gouv.fr/sites/default/files/publications/francais/ra2010_mise_en_ligne.pdf
On lit dans le chapitre "Formations et enseignements dans le domaine des médecines non conventionnelles : un marché florissant au risque de dérives sectaires" (pages 157 à 197). Les passages ci-dessous figurent tel quels dans le rapport lui-même :
On lit dans le chapitre "Formations et enseignements dans le domaine des médecines non conventionnelles : un marché florissant au risque de dérives sectaires" (pages 157 à 197). Les passages ci-dessous figurent tel quels dans le rapport lui-même :
* page 168 du rapport : Des milliers de formations non reconnues et vendues sans prérequis ou avec des prérequis ne pouvant être obtenus qu’auprès de leurs promoteurs – Des diplômes «maison» prétendument «qualifiants » [...]
* page 168 du rapport : Des milliers de formations non reconnues et vendues sans prérequis ou avec des prérequis ne pouvant être obtenus qu’auprès de leurs promoteurs – Des diplômes «maison» prétendument «qualifiants » [...]