Ligne 50 : |
Ligne 50 : |
| | | |
| Série intitulée "Les statégies santé", soit sept fascicules, sur le site de l'"Université Occidentale de Yoga" <ref>http://www.univ-occ-yoga.org/boutique/boutStrategieSante.htm</ref>, ''école fondée en 1978 dans le cadre du Centre d'Etude et de Propagation du Yoga (C.E.P.Y) par Jacques Dubreuil et André Delli-Zotti'', qui ''est devenue depuis quelques années l'Université Occidentale de Yoga'', et dont l'''enseignement des disciplines de Yoga classiques s'est élargi au domaine de la santé naturelle''<ref>http://www.univ-occ-yoga.org/ecole-yoga.htm</ref> | | Série intitulée "Les statégies santé", soit sept fascicules, sur le site de l'"Université Occidentale de Yoga" <ref>http://www.univ-occ-yoga.org/boutique/boutStrategieSante.htm</ref>, ''école fondée en 1978 dans le cadre du Centre d'Etude et de Propagation du Yoga (C.E.P.Y) par Jacques Dubreuil et André Delli-Zotti'', qui ''est devenue depuis quelques années l'Université Occidentale de Yoga'', et dont l'''enseignement des disciplines de Yoga classiques s'est élargi au domaine de la santé naturelle''<ref>http://www.univ-occ-yoga.org/ecole-yoga.htm</ref> |
| + | |
| + | == A propos de Mr André Delli-Zotti == |
| + | Mr Delli-Zotto s'était joint, en cours de procédure, en tant qu'intervenant volontaire, à la plainte conjointe initiale de [[Thierry Bécourt]], Michel Raoust et Jacques Dubreuil contre l'Unadfi et son antenne locale l'Adfi Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Lors du jugement de l'affaire en 2005, on lit à propos de Mr Delli-Zotti: |
| + | |
| + | Vu les dernières conclusions prises par Monsieur André DELLI-ZOTTI, |
| + | intervenant volontaire, qui demande : |
| + | - déclarer recevable et bien fondée son intervention volontaire ; |
| + | - constater la nullité du contrat d'association fondant l'UNADFI en application |
| + | des articles 3 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 ; |
| + | - prononcer la dissolution de l'UNADFI ; |
| + | - condamner l'UNADFI à lui verser la somme de 60.000 euros à titre de |
| + | dommages intérêts toutes causes de préjudice confondues ; |
| + | - condamner l'UNADFI à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement |
| + | de l'article 700 du NCPC ainsi qu'à supporter les entiers dépens ; [...] |
| + | |
| + | Sur les demandes de Monsieur DELLI-ZOTTI |
| + | Attendu que Monsieur DELLI-ZOTTI reproche à L'UNADFI d'avoir apporté son soutien à l'hebdomadaire Paris Match en fournissant de la documentation pour un article à caractère diffamatoire le concernant ; qu'il n'apporte aucune preuve ni même commencement de preuve à l'appui de ses allégations ; [...] |
| + | |
| + | PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [...] |
| + | |
| + | Déclare recevables mais mal fondées l'ensemble des demandes formées par Messieurs BECOURT, RAOUST, DUBREUIL, DELLI-ZOTTI, LATOUR, DIDIER, Monsieur et Madame PEIGNELIN, Monsieur et Madame BARTHA DE NEMESPAN, et, par l'association Cap pour la liberté de conscience et les en déboute ; |
| + | |
| + | Condamne in solidum l'ensemble des demandeurs principaux et intervenants volontaires à payer à l'UNADFI et L'ADFI Nord,Pas de Calais, Picardie, la somme de 10.000 euros à chacune à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ;<br>Condamne en outre in solidum l'ensemble des demandeurs initiaux et intervenants volontaires à payer à chacune des associations défenderesses la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC ;<br>Ordonne aux frais des demandeurs et des intervenants volontaires la publication du jugement par extraits sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 5.000 euros ;<br>Dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire du jugement ;<br>Condamne in solidum l'ensemble des demandeurs et intervenants volontaires aux entiers dépens ;<br>admet Maître TUBIANA avocat [de l'Unadfi et de son antenne local l'Adfi Nord-] au bénéfice des dispositions de l'article 699 du NCPC.<ref>http://ns4005993.ip-192-99-13.ne-/unadfi8.pdf</ref> |
| | | |
| == Références == | | == Références == |