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→A propos de l'Institut Antoine Béchamp
communication prévu aux articles L 81, L 83 et L 102 B du Livre des Procédures Fiscales, afin
communication prévu aux articles L 81, L 83 et L 102 B du Livre des Procédures Fiscales, afin
d'obtenir l'identité des destinataires du courrier à l'adresse 19 avenue Hoche 75008 PARIS". Voir la page 11 de ce document publié par Maître Philippe Fortabat-Labatut dans sa rubrique "dossiers-de-justice" ici<ref name='sos'></ref>.
d'obtenir l'identité des destinataires du courrier à l'adresse 19 avenue Hoche 75008 PARIS". Voir la page 11 de ce document publié par Maître Philippe Fortabat-Labatut dans sa rubrique "dossiers-de-justice" ici<ref name='sos'></ref>.
Or dans une affaire de 2009 concernant M. Gilbert et Mme Annie ...<ref>http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20090122-06VE01665</ref> il est dit que ceux-ci élisent leur domicile chez Me Fortabat Labatut, 19, avenue Hoche à Paris (75008).
== Références ==
== Références ==