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== Fair Use Statment ==
This site may contain copyrighted material the use of which has not always been specifically authorized by the copyright owner. We are making such material available in an effort to advance understanding of environmental, political, human rights, economic, democracy, scientific, and social justice issues, etc. we believe this constitutes a ‘fair use’ of any such copyrighted material as provided for in section 107 of the US Copyright Law.
In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, the material on this site is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes. For more information go to: http://www.law.cornell.edu/uscode/17/107.shtml
If you wish to use copyrighted material from this site for purposes of your own that go beyond ‘fair use’, you must obtain permission from the copyright owner.
== Déclaration d’utilisation équitable (fair use) ==
Ce site peut contenir du matériel protégé dont l’utilisation n’a pas toujours été spécifiquement autorisée par le propriétaire du droit d’auteur. Nous mettons ce matériel à la disposition dans le but de faire progresser la compréhension des questions liées à l’environnement, à la politique, aux droits de l’homme, à l’économique, à la démocratie, à la science, et à la justice sociale, etc, nous croyons que ceci constitue une « utilisation équitable (fair use) » de tout matériel protégé par copyright tel que prévu à l’article 107 de la loi des États-Unis sur le droit d’auteur.
Conformément à l’article 107 du 17 U.S. Code, le contenu de ce site est distribué sans profit pour ceux qui ont exprimé un intérêt préalable pour recevoir les informations incluses afins de recherche et d’enseignement. Pour plus de renseignements, visitez : http://www.law.cornell.edu/uscode/17/107.shtml
Si vous désirez utiliser du matériel protégé à partir de ce site à des fins qui dépassent l’« utilisation équitable », vous devez obtenir la permission du détenteur du copyright.
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== Déclaration d’utilisation équitable (fair use) ==
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Conformément à l’article 107 du 17 U.S. Code, le contenu de ce site est distribué sans profit pour ceux qui ont exprimé un intérêt préalable pour recevoir les informations incluses afins de recherche et d’enseignement. Pour plus de renseignements, visitez : http://www.law.cornell.edu/uscode/17/107.shtml
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