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== Procédures pénales ==

== Procédures pénales ==

Dans une annexe d'un document émanant du Sénat, concernant les fraudes fiscales, on trouve un Relevé des condamnations pénales (2010) où figure, page 750, Crussol Gilbert, Dirigeant de société, condamné par défaut à 12 mois de prison ferme, 5 ans de privation des droits civils et civiques, Pub [c'est à dire publication de la condamnation, et condamné par défaut n'ayant vraisemblablement pas comparu au tribunal]. De plus y figurent les renseignements permettant de trouver le jugement de l'affaire en question.<ref>http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-1-annexe.pdf</ref>.

Dans une annexe d'un rapport publié par le Sénat, concernant les fraudes fiscales, on trouve un Relevé des condamnations pénales (2010) où figure, page 750, Crussol Gilbert, Dirigeant de société, condamné par défaut à 12 mois de prison ferme, 5 ans de privation des droits civils et civiques, Pub. De plus y figurent les renseignements permettant de trouver le jugement de l'affaire en question.<ref>http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-1-annexe.pdf</ref>.

L'affaire devant le TGI de Besançon<ref name='sos'>http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/3747927622.pdf</ref> est assez complexe mais permet de remonter dans le temps, et apprendre certains détails sur Gilbert Crussol. Il y est question de Crussol et de sa femme, née Annie Roger Legrand, et aussi de personnes qui avaient organisé [en 2008] la 56ème Université d'Été de l'Action Française<ref>http://af-aquitaine.over-blog.com/tag/au%20camp%20pujo-real%20del%20sarte%20de%20biarritz%202008/</ref><ref>https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_fran%C3%A7aise</ref> à Biarritz au Camp Pujo-Réal del Sarte et créé une association "Gouvernement Provisoire de la Monarchie Française" (GPMF) [rebaptisée association "Groseille Pomme Mandarine Framboise"]<ref>http://lys-noir.blogspot.fr/2008/11/gouvernement-provisoire-de-la-monarchie.html Présentation de l'association Gouvernement Provisoire de la Monarchie Française devenue Groseille Pomme Mandarine Framboise par leurs fondateurs</ref>. Il y est question des sociétés: la SARL WSN PKG [il s'agit en fait de la Sarl Wohlesale Nutrition Packaging <ref>http://www.societe.com/etablissements/hyeronut-500618301.html Société ayant pour adresse, depuis octobre 2007, 47 Rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne Billancourt, puis, depuis novembre 2008, Bd Marcel Dassault - 64200 Biarritz, et fermée en février 2011</ref>] immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 500 618 30100021, FALCONI WHOLESALE NUTRITION SL, la société FALCONI BIDASOA SL (Espagne), la SARL WHOLESALE NUTRITION PACKAGING sise à Saint Jean de Luz, et des salons Naturally et "Vivez Nature". Quoi qu'il en soit, la FALCONI WHOLESALE NUTRITION SL anglaise, crée en juillet 2014 et qui vient d'être dissoute en février 2016, était dirigée par Gilbert Crussol qui se trouve semble-t-il actuellement à Lesaka, Spain, 31770.

L'affaire devant le TGI de Besançon<ref name='sos'>http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/3747927622.pdf</ref> est assez complexe mais permet de remonter dans le temps, et apprendre certains détails sur Gilbert Crussol. Il y est question de Crussol et de sa femme, née Annie Roger Legrand, et aussi de personnes qui avaient organisé [en 2008] la 56ème Université d'Été de l'Action Française<ref>http://af-aquitaine.over-blog.com/tag/au%20camp%20pujo-real%20del%20sarte%20de%20biarritz%202008/</ref><ref>https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_fran%C3%A7aise</ref> à Biarritz au Camp Pujo-Réal del Sarte et créé une association "Gouvernement Provisoire de la Monarchie Française" (GPMF) [rebaptisée association "Groseille Pomme Mandarine Framboise"]<ref>http://lys-noir.blogspot.fr/2008/11/gouvernement-provisoire-de-la-monarchie.html Présentation de l'association Gouvernement Provisoire de la Monarchie Française devenue Groseille Pomme Mandarine Framboise par leurs fondateurs</ref>. Il y est question des sociétés: la SARL WSN PKG [il s'agit en fait de la Sarl Wohlesale Nutrition Packaging <ref>http://www.societe.com/etablissements/hyeronut-500618301.html Société ayant pour adresse, depuis octobre 2007, 47 Rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne Billancourt, puis, depuis novembre 2008, Bd Marcel Dassault - 64200 Biarritz, et fermée en février 2011</ref>] immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 500 618 30100021, FALCONI WHOLESALE NUTRITION SL, la société FALCONI BIDASOA SL (Espagne), la SARL WHOLESALE NUTRITION PACKAGING sise à Saint Jean de Luz, et des salons Naturally et "Vivez Nature". Quoi qu'il en soit, la FALCONI WHOLESALE NUTRITION SL anglaise, crée en juillet 2014 et qui a été dissoute en février 2016, était dirigée par Gilbert Crussol qui résidait à Lesaka, Spain, 31770.

== Les sociétés commerciales de Gilbert Crussol ==

== Les sociétés commerciales de Gilbert Crussol ==