12 795
modifications
Modifications
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Ligne 109 :
Ligne 109 : + +
→La décision du 8 janvier 2002 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Fait à Saint-Denis, le 8 janvier 2002 <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon</ref>
Fait à Saint-Denis, le 8 janvier 2002 <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008123904/ Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 30 décembre 2002, 243990, inédit au recueil Lebon</ref>
Cette décision a été re-publiée ou ré-itérée dans le JO n°72 du 26 mars 2003. <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000784951 Décision du 13 mars 2003 portant interdiction de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne</ref>
== Liens externes ==
== Liens externes ==