Modifications

== Procédures judiciaires ==

== Procédures judiciaires ==

=== 2002 ===

=== 2002 ===

Procès intenté en 2002 par Thierry Bécourt, adhérant aux convictions de l'Institut de Psychanimie, Michel Raoust, membre de l'Eglise de Scientologie, et [[Jacques Dubreuil]], co-fondateur de l'Ordre monastique d'Avallon, [et quelques autres] à l'encontre de l'Association de Défense de la famille et de l'Individu du NORD - Pas de Calais – Picardie (ADFI Nord) et de l'Union Nationale des ADFI (UNADFI)<ref>http://www.coordiap.com/Document/adfi/adfi_assignation.rtf </ref>.

Procès intenté en 2002 par Thierry Bécourt, adhérant aux convictions de l'Institut de Psychanimie, Michel Raoust [membre de l'Eglise de Scientologie], et [[Jacques Dubreuil]], co-fondateur de l'Ordre monastique d'Avallon [et futur président, en 2004, d'[[Omnium des libertés]]], à l'encontre de l'Association de Défense de la famille et de l'Individu du NORD - Pas de Calais – Picardie (ADFI Nord) et de l'Union Nationale des ADFI (UNADFI <ref>http://www.coordiap.com/Document/adfi/adfi_assignation.rtf </ref>.

La procédure suit son cours, puis intervient le jugement du Tribunal de grande instance de Paris rendu le 13 Décembre 2005:<br>Déclare irrecevable l'intervention volontaire à l'instance de l'association AIVIDEM [Association d'Aide aux Victimes de Discrimination et de Médiation] ; Déclare recevables les interventions volontaires à l'instance de Messieurs DELLI-ZOTTI, LATOUR, DIDIER, de Monsieur et Madame PEIGNELIN, de Monsieur et Madame BARTHA DE NEMESPAN, et de l'association [[CAP LC|CAP pour la liberté de conscience]] ; Déclare recevables mais mal fondé [[CAP LC|Cap pour la liberté de conscience]] et les en déboute ; Condamne in solidum l'ensemble des demandeurs principaux et intervenants volontaires à payer à l'UNADFI et L'ADFI Nord, Pas de Calais, Picardie, la somme de 10.000 euros à chacune à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne en outre in solidum l'ensemble des demandeurs initiaux et intervenants volontaires à payer à chacune des associations défenderesses la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 duNCPC ; Ordonne aux frais des demandeurs et des intervenants volontaires la publication du jugement par extraits sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 5.000 euros ; Dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire du jugement ; Condamne in solidum l'ensemble des demandeurs et intervenants volontaires aux entiers dépens ; admet Maître TUBIANA avocat au bénéfice des dispositions de l'article 699 du NCPC <ref>http://ns4005993.ip-192-99-13.net/unadfi8.pdf </ref>

La procédure suit son cours, d'autres plaignants volontaires s'y joignent [entre autres André Delli-Zotti co-créateur avec [[Jacques Dubreuil]] d'une école de yoga intitulée "Université Occidentale de Yoga"], puis intervient le jugement du Tribunal de grande instance de Paris rendu le 13 Décembre 2005:<br>Déclare irrecevable l'intervention volontaire à l'instance de l'association AIVIDEM [Association d'Aide aux Victimes de Discrimination et de Médiation] ; Déclare recevables les interventions volontaires à l'instance de Messieurs DELLI-ZOTTI, LATOUR, DIDIER, de Monsieur et Madame PEIGNELIN, de Monsieur et Madame BARTHA DE NEMESPAN, et de l'association [[CAP LC|CAP pour la liberté de conscience]] ; Déclare recevables mais mal fondé [[CAP LC|Cap pour la liberté de conscience]] et les en déboute ; Condamne in solidum l'ensemble des demandeurs principaux et intervenants volontaires à payer à l'UNADFI et L'ADFI Nord, Pas de Calais, Picardie, la somme de 10.000 euros à chacune à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne en outre in solidum l'ensemble des demandeurs initiaux et intervenants volontaires à payer à chacune des associations défenderesses la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; Ordonne aux frais des demandeurs et des intervenants volontaires la publication du jugement par extraits sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 5.000 euros ; Dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire du jugement ; Condamne in solidum l'ensemble des demandeurs et intervenants volontaires aux entiers dépens ; admet Maître TUBIANA avocat au bénéfice des dispositions de l'article 699 du NCPC <ref>http://ns4005993.ip-192-99-13.net/unadfi8.pdf </ref>

=== 2007 ===

=== 2007 ===

Thierry Bécourt (Nord), [[Christian Cotten]] (Haut-de-Seine) et Smaïn Bedrouni (Seine-Saint-Denis), tous trois candidats du petit parti politique [[La France En Action|La France en action]] de Jean-Marc Governatori aux élections législatives de 2007, poursuivent en citation directe l’ancien juge et député UMP Georges Fenech qui avait pointé, quelques jours avant le premier tour des législatives, les «''liens''» entre des représentants de [[La France En Action|La France en action]] (FEA) et diverses mouvances sectaires comme l’Eglise de scientologie.<br>Les plaignants s’estimant victimes tout à la fois d’«''injures [...] en raison de leur appartenance à une religion déterminée''» , de «''diffamation''» et de «''détournement de suffrages par fausses nouvelles''.<br>[...] Le 7 juin 2007, soit trois jours avant le premier tour des élections législatives, le candidat Fenech [...] a présenté [[La France En Action|La France en action]] comme «''l’émanation de plusieurs mouvements sectaires''» , selon les termes d’une dépêche de l’Agence France-Presse (AFP) reprise dans plusieurs médias.<br>La FEA, qui a présenté près de cinq cents candidats dans toute la France, a vu quarante-six de ses représentants obtenir plus de 1% des suffrages à l’issue des législatives. Et il s’en est fallu de très peu, une dizaine de voix seulement, selon les décomptes du ministère de l’intérieur, pour que le parti incriminé n’obtienne le financement public alloué à toutes les organisations politiques ayant enregistré 1% des voix dans au moins cinquante circonscriptions. C’est-à-dire plusieurs dizaines de milliers d’euros de manque à gagner par an dans le cas présent.<br>[...] Thierry Bécourt (48 ans), candidat de La France en action dans

Thierry Bécourt (Nord), [[Christian Cotten]] (Haut-de-Seine) et Smaïn Bedrouni (Seine-Saint-Denis), tous trois candidats du petit parti politique [[La France En Action|La France en action]] de Jean-Marc Governatori aux élections législatives de 2007, poursuivent en citation directe l’ancien juge et député UMP Georges Fenech qui avait pointé, quelques jours avant le premier tour des législatives, les «''liens''» entre des représentants de [[La France En Action|La France en action]] (FEA) et diverses mouvances sectaires comme l’Eglise de scientologie.<br>Les plaignants s’estimant victimes tout à la fois d’«''injures [...] en raison de leur appartenance à une religion déterminée''» , de «''diffamation''» et de «''détournement de suffrages par fausses nouvelles''.<br>[...] Le 7 juin 2007, soit trois jours avant le premier tour des élections législatives, le candidat Fenech [...] a présenté [[La France En Action|La France en action]] comme «''l’émanation de plusieurs mouvements sectaires''», selon les termes d’une dépêche de l’Agence France-Presse (AFP) reprise dans plusieurs médias.<br>La FEA, qui a présenté près de cinq cents candidats dans toute la France, a vu quarante-six de ses représentants obtenir plus de 1% des suffrages à l’issue des législatives. Et il s’en est fallu de très peu, une dizaine de voix seulement, selon les décomptes du ministère de l’intérieur, pour que le parti incriminé n’obtienne le financement public alloué à toutes les organisations politiques ayant enregistré 1% des voix dans au moins cinquante circonscriptions. C’est-à-dire plusieurs dizaines de milliers d’euros de manque à gagner par an dans le cas présent.<br>[...] Thierry Bécourt (48 ans), candidat de [[La France En Action|La France en action]] dans

le Nord, a vu dès 1995 son nom associé aux sectes par une commission d’enquête parlementaire. L’Institut de psychanimie, dont il était le responsable, avait été répertorié par les députés dans la liste des «''mouvements sectaires de moins de 50 adeptes''» . Cinq ans plus tard, le 24 octobre 2000, Thierry Bécourt participe dans le XIIe arrondissement de Paris aux «''états généraux sur l’inquisition d’Etat''» , dont la tenue avait été annoncée très officiellement quelques mois plus tôt par l’Eglise de scientologie.<br>Quand la scientologie reçoit dans un manoir anglais<br>A l’époque, M. Bécourt intervient en tant que responsable local de l’[[Omnium des libertés]], dont [[Christian Cotten]], autre plaignant, fut aussi l’un des animateurs. Fondé en 1996 par un certain

le Nord, a vu dès 1995 son nom associé aux sectes par une commission d’enquête parlementaire. L’Institut de psychanimie, dont il était le responsable, avait été répertorié par les députés dans la liste des «''mouvements sectaires de moins de 50 adeptes''» . Cinq ans plus tard, le 24 octobre 2000, Thierry Bécourt participe dans le XIIe arrondissement de Paris aux «''états généraux sur l’inquisition d’Etat''» , dont la tenue avait été annoncée très officiellement quelques mois plus tôt par l’Eglise de scientologie.<br>Quand la scientologie reçoit dans un manoir anglais<br>A l’époque, M. Bécourt intervient en tant que responsable local de l’[[Omnium des libertés]], dont [[Christian Cotten]], autre plaignant, fut aussi l’un des animateurs. Fondé en 1996 par un certain Jean Labruyère [erreur dans l'article, il s'agit en fait de Joël Labruyère], l’[[Omnium des libertés]] s’est donné pour but la «''défense des individus victimes de discrimination en raison de leurs choix spirituels''» . A partir de 2000, Thierry Bécourt est devenu l’un des dirigeants de la [[CAP LC|Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience (Caplc)]] qui n’hésite pas à publier sur son site internet les communiqués de presse de l’Eglise de scientologie. Dans leur rapport 2007, les enquêteurs de la Miviludes rappellent également que M. Bécourt a participé en mai 2002 à un symposium organisé par le bureau des droits de l’homme de l’Eglise de scientologie au manoir de Saint-Hill, «''propriété scientologue en Angleterre''» .<br>Tout récemment encore (le 21 mai dernier), la [[CAP LC|Caplc]], dont M. Bécourt est l’actuel président, a envoyé l’un des avocats américains de la scientologie, William C. Walsh, déposer une «''réclamation''» devant l’ONU contre la nomination de Georges Fenech à la tête d’une mission gouvernementale sur l’efficacité de la justice française dans la lutte contre les sectes. Les arguments qui sont développés dans le document, dont Mediapart a obtenu copie, ressemblent à s’y méprendre à ceux contenus dans la citation directe des trois anciens candidats de [[La France En Action|La France en action]].<ref>http://ns4005993.ip-192-99-13.net/FEA.pdf Médiapart Le Journal. Législatives de 2007 : les sectes se cachaient-elles dans les urnes ? Par Fabrice Arfi.</ref>

Jean Labruyère [erreur dans l'article, il s'agit en fait de Joël Labruyère], l’[[Omnium des libertés]] s’est donné pour but la «''défense des individus victimes de discrimination en raison de leurs choix spirituels''» . A partir de 2000, Thierry Bécourt est devenu l’un des dirigeants de la [[CAP LC|Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience (Caplc)]] qui n’hésite pas à publier sur son site internet les communiqués de presse de l’Eglise de scientologie. Dans leur rapport 2007, les enquêteurs de la Miviludes rappellent également que M. Bécourt a participé en mai 2002 à un symposium organisé par le bureau des droits de l’homme de l’Eglise de scientologie au manoir de Saint-Hill, «''propriété scientologue en Angleterre''» .<br>Tout récemment encore (le 21 mai dernier), la [[CAP LC|Caplc]], dont M. Bécourt est l’actuel président, a envoyé l’un des avocats américains de la scientologie, William C. Walsh, déposer une «''réclamation''» devant l’ONU contre la nomination de Georges Fenech à la tête d’une mission gouvernementale sur l’efficacité de la justice française dans la lutte contre les sectes. Les arguments qui sont développés dans le document, dont Mediapart a obtenu copie, ressemblent à s’y méprendre à ceux contenus dans la citation directe des trois anciens candidats de [[La France En Action|La France en action]].<ref>http://ns4005993.ip-192-99-13.net/FEA.pdf Médiapart Le Journal. Législatives de 2007 : les sectes se cachaient-elles dans les urnes ? Par Fabrice Arfi.</ref>

Arrêt du 29 mai 2007 condamnant Thierry Bécourt et autres appelants condamnés aux dépens suite à leurs demandes de dissolution de l'ADFI Nord et de l'Unadfi.<ref>http://www.coordiap.com/Document/unadfi-arret-cour-appel-290507.pdf</ref>

Arrêt du 29 mai 2007 condamnant Thierry Bécourt et autres appelants condamnés aux dépens suite à leurs demandes de dissolution de l'ADFI Nord et de l'Unadfi.<ref>http://www.coordiap.com/Document/unadfi-arret-cour-appel-290507.pdf</ref>

== Liens externes ==

== Liens externes ==

* http://www.senat.fr/rap/r12-480-2/r12-480-251.html Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions). Compte-rendu écrit de l'audition de M. Thierry BECOURT, de la Coordination des associations de particuliers pour la liberté de conscience (CAPLC) (mardi 19 février 2013). Un extrait:<br><br>"'''M. Jacques Mézard, rapporteur'''. - Ce que je lis est la réalité et, en tant que rapporteur, je déplore que vous n'ayez pas été poursuivi devant les tribunaux !<br><br>Sur votre site, on peut trouver des titres comme : « ''La médecine nous tue'' » ou « ''Seul contre tous, la vie et l'oeuvre du docteur [[Hamer]]'' ». Quand on sait qui est le docteur [[Hamer]], condamné en France, ayant fui à l'étranger, et les [[Victimes de la Médecine Nouvelle Germanique|conséquences de ses pseudo-thérapies]], on peut être effrayé de ce que vous présentez !<br><br>Vous engagez par ailleurs vos visiteurs à signer la pétition de l'Act for Ecological Medicine ([[ACECOMED]]), dont certains articles affirment que le taux de réussite de la chimiothérapie avoisine 2,2 % -j'en passe et des plus graves ! Ces propos visent à effrayer nos concitoyens atteints du cancer et à les détourner de la chimiothérapie, en utilisant des propos manifestement inexacts !''"

* http://www.senat.fr/rap/r12-480-2/r12-480-251.html Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions). Compte-rendu écrit de l'audition de M. Thierry BECOURT, de la [[CAP LC|Coordination des associations de particuliers pour la liberté de conscience]] (CAPLC) (mardi 19 février 2013). Un extrait:<br><br>"'''M. Jacques Mézard, rapporteur'''. - Ce que je lis est la réalité et, en tant que rapporteur, je déplore que vous n'ayez pas été poursuivi devant les tribunaux !<br><br>Sur votre site, on peut trouver des titres comme : « ''La médecine nous tue'' » ou « ''Seul contre tous, la vie et l'oeuvre du docteur [[Hamer]]'' ». Quand on sait qui est le docteur [[Hamer]], condamné en France, ayant fui à l'étranger, et les [[Victimes de la Médecine Nouvelle Germanique|conséquences de ses pseudo-thérapies]], on peut être effrayé de ce que vous présentez !<br><br>Vous engagez par ailleurs vos visiteurs à signer la pétition de l'Act for Ecological Medicine ([[ACECOMED]]), dont certains articles affirment que le taux de réussite de la chimiothérapie avoisine 2,2 % -j'en passe et des plus graves ! Ces propos visent à effrayer nos concitoyens atteints du cancer et à les détourner de la chimiothérapie, en utilisant des propos manifestement inexacts !''"

== Références ==

== Références ==