Modifications

== Situation juridique ==

== Situation juridique ==

En France, les produits de santé sont soit des médicaments, soit des compléments alimentaire ou des suppléments nutritionnels.

En France, les produits de santé sont soit des médicaments, soit des compléments alimentaires ou des suppléments nutritionnels.

   

   

Le médicament doit avoir obtenu une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), sauf pour les [[homéopathie|médicaments homéopathiques]] où l'AMM est remplacée par un simple enregistrement (selon l’article L.512 1-13 du Code de la Santé), il ne peut être vendu que dans une pharmacie. Son organisme de tutelle est l'AFFAPS (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) devenue en 2012 l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Bien que certains médicaments puissent être délivrés en pharmacie sans ordonnance médicale, seuls ceux prescrits par les médecins, dentistes et autres professionnels de santé sont remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles. Seule exception, depuis le décret n° 2008-841 du 22 août 2008, 147 plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée peuvent être vendues par des personnes autres que les pharmaciens.<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019375944&dateTexte=&categorieLien=id Liste des 147 plantes en vente libre</ref>, ces plantes sont dites "libérées".

Le médicament doit avoir obtenu une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), sauf pour les [[homéopathie|médicaments homéopathiques]] où l'AMM est remplacée par un simple enregistrement (selon l’article L.512 1-13 du Code de la Santé), il ne peut être vendu que dans une pharmacie. Son organisme de tutelle est l'AFFAPS (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) devenue en 2012 l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Bien que certains médicaments puissent être délivrés en pharmacie sans ordonnance médicale, seuls ceux prescrits par les médecins, dentistes et autres professionnels de santé sont remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles. Seule exception, depuis le décret n° 2008-841 du 22 août 2008, 147 plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée peuvent être vendues par des personnes autres que les pharmaciens.<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019375944&dateTexte=&categorieLien=id Liste des 147 plantes en vente libre</ref>, ces plantes sont dites "libérées".